French Riviera Realty accompagne ses clients dans l’obtention d’un financement pour l’acquisition de biens immobiliers en France et à Monaco. Nous aidons à identifier les établissements bancaires adaptés, à constituer le dossier de financement et à coordonner les échanges avec la banque et le notaire jusqu’à la finalisation de la transaction.
Financement immobilier en France
Les banques françaises étudient chaque demande au cas par cas, en tenant compte des revenus, du patrimoine, des engagements financiers existants, de l’apport et des caractéristiques du bien immobilier acquis.
Différentes structures de financement et durées de prêt peuvent être proposées aux acquéreurs non-résidents, selon leur profil financier et les critères d’octroi de la banque.
Principaux documents requis
- Passeport et justificatif de domicile ;
- Déclarations fiscales et justificatifs de revenus ;
- Relevés bancaires des trois derniers mois et justificatif des fonds disponibles ;
- Justificatifs d’emploi ou d’activité ;
- Détails des biens immobiliers détenus et des engagements financiers en cours ;
- Documents relatifs à la situation matrimoniale, le cas échéant ;
- Avant-contrat de vente (Compromis de Vente).
La liste exacte des pièces à fournir peut varier selon la banque, le statut du client et la structure de ses revenus.
Le processus de financement
1. Préparation du dossier
Nous analysons la situation du client, identifions les banques adaptées et préparons la documentation requise.
2. Étude par la banque
La banque évalue le profil financier de l’emprunteur ainsi que les principales conditions et caractéristiques de la transaction.
3. Offre de prêt
Une fois la demande approuvée, le client reçoit une offre de prêt formelle précisant les principales conditions du financement.
4. Finalisation chez le notaire
Le financement est coordonné avec le notaire et intégré au processus de finalisation lors de la signature de l’acte authentique de vente (Acte de Vente).
Options de financement
Selon la banque et le profil financier du client, un financement peut être proposé à taux fixe, variable ou révisable.
Les prêts peuvent être structurés avec un remboursement classique du capital et des intérêts, ou via des montages alternatifs, notamment un prêt in fine (interest-only loan).
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est l’impôt français sur la fortune applicable aux actifs immobiliers.
L’IFI est dû lorsque la valeur nette taxable des actifs immobiliers du foyer fiscal dépasse 1,3 M€.
Barème de l’IFI
| Valeur nette taxable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 € | 0% |
| De 800 000 € à 1 300 000 € | 0.50% |
| De 1 300 000 € à 2 570 000 € | 0.70% |
| De 2 570 000 € à 5 000 000 € | 1% |
| De 5 000 000 € à 10 000 000 € | 1.25% |
| Au-delà de 10 000 000 € | 1.50% |
Les modalités de financement et la structure de détention d’un bien immobilier peuvent influer sur le calcul de l’assiette taxable au titre de l’IFI.
French Riviera Realty peut organiser une consultation avec un conseiller fiscal spécialisé et coordonner la structuration appropriée de la transaction en fonction de la situation propre à chaque client.
Financement immobilier à Monaco
Les banques monégasques proposent des solutions de financement sur mesure pour les clients disposant d’un patrimoine important.
Le financement est souvent structuré en tenant compte des actifs détenus auprès de la banque, du portefeuille d’investissement du client et des garanties hypothécaires sur le bien acquis.
Structuration possible de la transaction
Selon la banque, une part significative du prix d’acquisition du bien peut être financée, tandis qu’une partie des avoirs du client est simultanément placée auprès de la banque.
Le montant du prêt, le niveau d’actifs sous gestion requis, le taux d’intérêt et les garanties sont déterminés au cas par cas, selon le profil du client et les exigences de la banque.
Accompagnement French Riviera Realty
- Identification des banques et solutions de financement adaptées ;
- Préparation et relecture du dossier de financement ;
- Coordination de la traduction et du dépôt des documents ;
- Interface avec la banque, le notaire et les autres professionnels intervenant dans la transaction ;
- Accompagnement tout au long du processus, de la sélection du bien à la signature de l’acte authentique de vente.
Notre objectif est de rendre le processus de financement clair, bien organisé et simple pour le client.
