French Riviera Realty propose un accompagnement complet sur les questions liées à l’achat et à la détention d’un bien immobilier, à la fiscalité, à la création et à l’administration de sociétés, ainsi qu’aux démarches d’immigration en France et à Monaco.
Chaque situation est analysée individuellement, en tenant compte des objectifs du client, de la structure de détention des actifs, de la résidence fiscale et de la situation familiale.
Achat immobilier et choix d’une structure de détention
Un bien immobilier en France peut être acquis directement par une personne physique ou via une société civile immobilière, notamment une Société Civile Immobilière (SCI).
La structure la plus adaptée dépend de la situation familiale du client, des modalités de financement, des projets de transmission patrimoniale et de sa situation fiscale personnelle.
Une SCI peut constituer une structure utile pour l’indivision, la gestion du patrimoine familial et la transmission de parts entre membres d’une même famille. La structure la plus appropriée est déterminée au cas par cas, selon les objectifs du client.
Notre équipe travaille aux côtés d’avocats spécialisés, de notaires et de conseillers fiscaux afin d’aider les clients à choisir une structure de transaction adaptée et à examiner la documentation pertinente avant signature.
Assistance juridique complète
- Structure d’acquisition — comparaison entre l’acquisition d’un bien immobilier en nom propre ou via une société, analyse des implications fiscales et successorales, et conseils sur le financement de la transaction.
- Transactions immobilières — accompagnement depuis l’examen initial du bien et l’avant-contrat jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente devant notaire.
- Fiscalité — accompagnement en matière de fiscalité française et de déclarations fiscales, impôt sur la fortune immobilière — IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) — fiscalité des revenus locatifs, des donations, des successions et des cessions de parts.
- Programmes neufs et construction — aspects juridiques de l’acquisition d’un bien neuf, échéanciers de paiement, acquisition de terrains et questions liées à l’urbanisme et aux permis de construire.
- Sociétés et activité — création et administration courante de sociétés civiles et commerciales en France et à Monaco, en coordination avec des avocats et des experts-comptables.
- Titres de séjour et relocation — préparation des dossiers de demande et accompagnement dans le choix de la voie d’immigration la plus adaptée, en tenant compte de la situation personnelle, professionnelle et financière du client.
Assistance post-acquisition
Si nécessaire, French Riviera Realty coordonne un accompagnement continu après la transaction, incluant les échanges avec les experts-comptables et les avocats, la préparation de la documentation sociétaire et fiscale, les questions liées à la location et l’administration courante des sociétés.
Pourquoi French Riviera Realty
- Un interlocuteur unique pour les questions immobilières, juridiques, fiscales et administratives ;
- Une coopération avec des avocats spécialisés français et monégasques, des notaires, des conseillers fiscaux et des experts-comptables ;
- Une approche individualisée des structures de détention et des dimensions familiales et internationales de chaque transaction ;
- Un accompagnement en langue russe à toutes les étapes clés du processus.
Veuillez noter : Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. La législation, les pratiques administratives et les exigences documentaires sont susceptibles d’évoluer.
French Riviera Realty
Assistance juridique et administrative sur la Côte d’Azur
