{"id":3779,"date":"2026-08-18T14:09:51","date_gmt":"2026-08-18T14:09:51","guid":{"rendered":"http:\/\/riviera-realty-back-up-170826.local\/creation-dune-societe-pour-acheter-un-bien-immobilier-en-france\/"},"modified":"2026-09-03T14:00:50","modified_gmt":"2026-09-03T14:00:50","slug":"creation-dune-societe-pour-acheter-un-bien-immobilier-en-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/new.rivierarealty.fr\/fr\/creation-dune-societe-pour-acheter-un-bien-immobilier-en-france\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pour acheter un bien immobilier en France"},"content":{"rendered":"\n

French Riviera Realty accompagne ses clients dans la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re fran\u00e7aise pour l\u2019acquisition et la d\u00e9tention de biens immobiliers. Nous aidons \u00e0 d\u00e9terminer la structure appropri\u00e9e, \u00e0 pr\u00e9parer la documentation requise et \u00e0 coordonner les \u00e9changes avec les avocats, notaires et autres professionnels intervenant dans la transaction. <\/p>\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une SCI ?<\/strong><\/h2>\n\n

Une SCI (Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re)<\/strong> est une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re fran\u00e7aise utilis\u00e9e pour d\u00e9tenir et g\u00e9rer des biens immobiliers. Cette structure est couramment utilis\u00e9e par des membres d\u2019une m\u00eame famille ou par plusieurs copropri\u00e9taires lorsqu\u2019un bien est acquis par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t que directement par une personne physique. <\/p>\n\n

Une SCI n\u2019est pas une solution universelle. Le choix entre un achat en nom propre ou via une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pend de facteurs tels que la structure familiale, la source de financement, les projets de succession ou de cession de parts, ainsi que la situation fiscale propre au client. <\/p>\n\n

Quand une SCI peut \u00eatre appropri\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n
    \n
  • D\u00e9tention conjointe d\u2019un bien immobilier par plusieurs membres d\u2019une m\u00eame famille ou partenaires ;<\/li>\n\n\n\n
  • R\u00e9partition des droits de propri\u00e9t\u00e9 entre associ\u00e9s et cession ult\u00e9rieure des parts ;<\/li>\n\n\n\n
  • Organisation de la d\u00e9tention familiale et de la gestion du patrimoine immobilier ;<\/li>\n\n\n\n
  • Structuration de la d\u00e9tention immobili\u00e8re en tenant compte d\u2019objectifs de succession et de planification successorale ;<\/li>\n\n\n\n
  • Acquisition d\u2019un bien immobilier via une soci\u00e9t\u00e9 lorsque cette structure est adapt\u00e9e \u00e0 la transaction concern\u00e9e et \u00e0 la situation du client.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Les implications fiscales et successorales doivent toujours \u00eatre \u00e9valu\u00e9es au cas par cas. Avant de constituer une SCI, nous recommandons de faire examiner la structure envisag\u00e9e par un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal en France. <\/p>\n\n

    Imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/strong><\/h2>\n\n

    L\u2019IFI (Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re)<\/strong> est l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais sur la fortune immobili\u00e8re, applicable \u00e0 la valeur nette taxable des actifs immobiliers.<\/p>\n\n

    L\u2019IFI est d\u00fb lorsque la valeur nette taxable des actifs immobiliers du foyer fiscal d\u00e9passe 1,3 million \u20ac au 1er janvier<\/strong> de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition concern\u00e9e.<\/p>\n\n

    Pour les r\u00e9sidents fiscaux fran\u00e7ais, les biens immobiliers imposables situ\u00e9s en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont g\u00e9n\u00e9ralement pris en compte, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles l\u00e9gales applicables. Pour les non-r\u00e9sidents, l\u2019IFI s\u2019applique en principe principalement aux actifs immobiliers situ\u00e9s en France. <\/p>\n\n

    Bar\u00e8me IFI 2026<\/strong><\/h2>\n\n
    Valeur nette taxable<\/strong><\/th>Taux d\u2019imposition<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
    Jusqu\u2019\u00e0 800\u202f000 \u20ac<\/td>0%<\/td><\/tr>
    De 800\u202f000 \u20ac \u00e0 1\u202f300\u202f000 \u20ac<\/td>0.50%<\/td><\/tr>
    De 1\u202f300\u202f000 \u20ac \u00e0 2\u202f570\u202f000 \u20ac<\/td>0.70%<\/td><\/tr>
    De 2\u202f570\u202f000 \u20ac \u00e0 5\u202f000\u202f000 \u20ac<\/td>1%<\/td><\/tr>
    De 5\u202f000\u202f000 \u20ac \u00e0 10\u202f000\u202f000 \u20ac<\/td>1.25%<\/td><\/tr>
    Au-del\u00e0 de 10\u202f000\u202f000 \u20ac<\/td>1.50%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

    Important :<\/strong> Le seuil d\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019IFI est de 1,3 million \u20ac<\/strong>. Toutefois, une fois ce seuil d\u00e9pass\u00e9, l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 selon le bar\u00e8me progressif \u00e0 partir de la fraction de la valeur taxable exc\u00e9dant 800\u202f000 \u20ac<\/strong>. <\/p>\n\n

    Pour des actifs nets taxables compris entre 1,3 million \u20ac et 1,4 million \u20ac<\/strong>, un m\u00e9canisme de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t (d\u00e9cote<\/em>) s\u2019applique.<\/p>\n\n

    SCI et IFI<\/strong><\/h2>\n\n

    Aux fins de l\u2019IFI, la valeur des parts d\u00e9tenues dans une SCI peut \u00eatre prise en compte dans la mesure o\u00f9 elle correspond aux actifs immobiliers imposables de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

    Comment se constitue une SCI<\/strong><\/h2>\n\n

    1. D\u00e9termination de la structure<\/strong><\/h3>\n\n

    Nous d\u00e9finissons la composition des associ\u00e9s, la r\u00e9partition des parts, la d\u00e9signation du dirigeant (g\u00e9rant<\/em>) et les objectifs principaux de la structure.<\/p>\n\n

    2. Pr\u00e9paration des documents<\/strong><\/h3>\n\n

    Nous pr\u00e9parons la documentation personnelle et soci\u00e9tale requise et organisons les traductions n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n

    3. R\u00e9daction des statuts et immatriculation<\/strong><\/h3>\n\n

    Un avocat pr\u00e9pare les statuts et les documents d\u2019immatriculation, puis la soci\u00e9t\u00e9 est formellement immatricul\u00e9e en France.<\/p>\n\n

    4. Acquisition du bien<\/strong><\/h3>\n\n

    Une fois la SCI immatricul\u00e9e, le bien peut \u00eatre acquis par la soci\u00e9t\u00e9. Le notaire finalise la transaction conform\u00e9ment \u00e0 la structure de d\u00e9tention retenue. <\/p>\n\n

    Principales informations requises pour l\u2019immatriculation<\/strong><\/h2>\n\n
      \n
    • D\u00e9nomination sociale ;<\/li>\n\n\n\n
    • Coordonn\u00e9es du g\u00e9rant ;<\/li>\n\n\n\n
    • Liste des associ\u00e9s et r\u00e9partition des parts ;<\/li>\n\n\n\n
    • Adresses et principales informations personnelles des associ\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
    • Professions des associ\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
    • Situation matrimoniale des associ\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
    • Informations relatives aux mariages, contrats de mariage ou divorces des associ\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n

      Documents requis des associ\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n
        \n
      • Passeport ;<\/li>\n\n\n\n
      • Acte de naissance, acte de mariage, contrat de mariage et\/ou jugement de divorce, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        Les documents \u00e9trangers doivent \u00eatre traduits en fran\u00e7ais par un traducteur asserment\u00e9 (traducteur asserment\u00e9)<\/strong>.<\/p>\n\n

        Assistance apr\u00e8s immatriculation<\/strong><\/h2>\n\n

        Une fois la SCI constitu\u00e9e, nous pouvons aider \u00e0 coordonner son administration courante, notamment la communication avec les experts-comptables, avocats et conseillers fiscaux, la pr\u00e9paration des documents et d\u00e9clarations de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les sujets li\u00e9s au bien et \u00e0 sa gestion continue.<\/p>\n\n

        L\u2019\u00e9tendue des obligations comptables et fiscales de la SCI d\u00e9pend de ses activit\u00e9s, de son r\u00e9gime fiscal, du fait que le bien soit lou\u00e9 ou non, et d\u2019autres circonstances pertinentes. Les obligations d\u00e9claratives doivent donc \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es au cas par cas. <\/p>\n\n

        Accompagnement French Riviera Realty<\/strong><\/h2>\n\n
          \n
        • Accompagnement dans le choix d\u2019une structure de d\u00e9tention immobili\u00e8re adapt\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
        • Coordination avec les avocats, notaires et conseillers fiscaux ;<\/li>\n\n\n\n
        • Traduction des documents en fran\u00e7ais par un traducteur asserment\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
        • Pr\u00e9paration de la documentation requise pour constituer une SCI ;<\/li>\n\n\n\n
        • Accompagnement dans la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation de la SCI jusqu\u2019\u00e0 la transaction immobili\u00e8re ;<\/li>\n\n\n\n
        • Coordination de l\u2019acquisition du bien via la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
        • Assistance administrative continue et gestion du bien.<\/li>\n<\/ul>\n\n

          Notre objectif est de clarifier la structure de d\u00e9tention et de coordonner l\u2019ensemble du processus, de la pr\u00e9paration et de la constitution de la SCI \u00e0 l\u2019acquisition puis \u00e0 la gestion du bien en France.<\/p>\n\n

          Veuillez noter :<\/strong> Les informations ci-dessus sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal individualis\u00e9. Les r\u00e8gles fiscales, les exigences documentaires et les pratiques administratives peuvent \u00e9voluer. <\/p>\n\n

          <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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